Cette page rassemble les informations légales obligatoires concernant le site itdinfo.fr et la société qui l'édite, ainsi que notre politique en matière de protection des données personnelles, de cookies et de propriété intellectuelle. Dernière mise à jour : février 2026.
Éditeur du site
Le site itdinfo.fr est édité par la société NJA CORP, exerçant sous le nom commercial ITD INFORMATIQUE.
Identification légale
- Raison sociale : NJA CORP
- Nom commercial : ITD INFORMATIQUE
- Forme juridique : SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €
- SIREN : 823 780 895
- SIRET (siège social) : 823 780 895 00038
- Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA intracommunautaire : FR74823780895
- RCS : Grenoble B 823 780 895
Siège social et contact
- Adresse : 208 Rue François Couplet, 38530 Pontcharra, France
- Téléphone : 04 58 00 35 31
- Email : contact@itdinfo.fr
- Directeur de la publication : Anthony Fayat, Gérant
Hébergement du site
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, hébergeur suisse historique, dont les infrastructures sont situées en Suisse.
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie que le niveau de protection des données y est reconnu comme équivalent à celui du RGPD. Vos données restent donc protégées au même niveau qu'en France ou dans l'Union européenne.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités et conditions d'utilisation du site itdinfo.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Nature du site
Le site itdinfo.fr est un site vitrine qui présente les services d'ITD dans les domaines suivants :
- Télécommunications (fibre optique, téléphonie IP, connexions dédiées, mobile, IoT)
- Informatique (administration Windows/Linux/Cloud, sécurité, sauvegarde, matériel)
- Hébergement (messagerie, archivage email, hébergement web)
Aucune vente en ligne n'est effectuée sur ce site. Les prestations sont commercialisées après échange commercial et signature d'un devis ou contrat hors ligne.
Accès au site
Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, abonnement Internet) sont à la charge de l'utilisateur. ITD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, force majeure, dysfonctionnement du réseau Internet ou problème d'équipement de l'utilisateur.
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou toute technologie nuisible
Formulaires de contact
Les formulaires de contact permettent de demander un devis, des informations commerciales, un audit, ou de poser des questions techniques. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. ITD se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, répétitives ou contraires aux présentes CGU. Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre politique RGPD.
Responsabilités
ITD s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, sans pour autant garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité absolue. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ITD décline toute responsabilité pour les imprécisions, les dommages liés à une intrusion frauduleuse ou les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ITD n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
ITD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans engagement de prévenance.
Modification des CGU
ITD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles de droit commun.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
NJA CORP (ITD INFORMATIQUE), représentée par Anthony Fayat en qualité de gérant, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site itdinfo.fr.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Voici un récapitulatif complet des données traitées :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, entreprise | Traitement des demandes de contact et devis | Consentement / Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Adresse IP, données de navigation | Sécurité du site, anti-spam | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Informations client (facturation) | Gestion commerciale et comptable | Obligation légale | 10 ans (obligation fiscale) |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de limitation : limiter temporairement le traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à rgpd@itdinfo.fr ou par courrier au siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement TLS des communications (HTTPS sur l'ensemble du site)
- Hébergement sécurisé en Suisse chez Infomaniak (datacenter conforme RGPD)
- Accès aux données restreint par habilitation
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Politique de mots de passe robustes et authentification forte
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :
- Personnel habilité d'ITD pour le traitement de vos demandes
- Prestataires techniques (hébergement Infomaniak, envoi transactionnel Brevo) sous contrat de confidentialité et d'engagement RGPD
- Autorités légales sur demande officielle
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site (structure, textes, graphismes, logos, images, illustrations, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de NJA CORP (ITD INFORMATIQUE) ou de ses partenaires titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Marques
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Crédits et attributions
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Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter les pages du site pour un usage personnel et privé
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Liens hypertextes vers le site
La mise en place de liens hypertextes vers le site itdinfo.fr est autorisée sous réserve de :
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- Informer ITD de l'établissement du lien (souhaitable)
- Supprimer le lien à la demande d'ITD
Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits RGPD, ou pour toute réclamation, voici les coordonnées dédiées :
- Email RGPD : rgpd@itdinfo.fr
- Téléphone : 04 58 00 35 31
- Courrier postal :
NJA CORP — Service RGPD
208 Rue François Couplet
38530 Pontcharra, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
Informations complémentaires
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification de ces mentions légales
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Crédits
- Conception et développement : NJA CORP (ITD INFORMATIQUE)
- Hébergement : Infomaniak Network SA
- Dernière mise à jour : février 2026