1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site itdinfo.fr édité par ITD.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Nature du site
Le site itdinfo.fr est un site vitrine présentant les services d'ITD dans les domaines :
- Télécommunications (fibre optique, téléphonie IP, connexions dédiées)
- Informatique (administration Windows/Linux/Cloud, sécurité, sauvegarde)
- Hébergement (messagerie, archivage email, streaming, web)
Aucune vente en ligne n'est effectuée sur ce site. Les prestations sont commercialisées après échange commercial et signature d'un devis ou contrat hors ligne.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
ITD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. ITD ne peut être tenu responsable en cas :
- D'interruption temporaire ou définitive du site pour maintenance ou cas de force majeure
- De dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté
- D'impossibilité d'accès au site due à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur
4. Utilisation du site et des formulaires
4.1. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes informatiques
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou toute technologie nuisible
4.2. Formulaires de contact
Les formulaires de contact permettent aux utilisateurs de :
- Demander un devis ou des informations commerciales
- Solliciter un audit ou une démonstration
- Poser des questions techniques ou générales
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. ITD se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, répétitives ou contraires aux présentes CGU.
Protection des données : Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité RGPD.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité d'ITD
ITD s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ITD ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ITD décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur du fait de l'utilisation du site
5.2. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ITD n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'existence d'un lien hypertexte du site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des sites externes.
5.3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à ITD du fait d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
6. Disponibilité et maintenance
ITD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées. ITD s'efforcera d'en avertir les utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service qui en résulteraient.
7. Modification des CGU
ITD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
